Codes promo Récent
Signaler un faux prix barré sur SignalConso : démarche et cadre légal
Découvrez comment utiliser la plateforme SignalConso pour signaler un faux prix barré et faire respecter la réglementation sur les promotions.
Signalconso
Thème
Droit De La Consommation
5 articles publiés sur ce thème.
Bons plans Récent
Comment vérifier les sanctions de la DGCCRF avant un achat
Apprenez à consulter l'historique des sanctions de la DGCCRF et à vérifier la fiabilité d'un site marchand avant de passer votre commande.
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Mode en promo : vérifier la composition et l'étiquetage des vêtements
Apprenez à analyser la composition des textiles et les mentions légales des étiquettes pour évaluer la vraie valeur des vêtements achetés en promotion.
Mode
Codes promo Récent
Code promo et prix barré : règles d'affichage et cumul légal
Réglementation de l'application d'un code promo sur un prix barré : directive Omnibus, méthodes de calcul du cumul et règles d'affichage légal.
Droit de la consommation
Bons plans Récent
Étiquetage des vêtements : repérer les mentions obligatoires
Découvrez quelles informations doivent légalement figurer sur l'étiquette d'un vêtement en France et comment déceler les omissions.
Consommation
Bons plans Récent
Fausse promotion en ligne : constituer un dossier de preuve
Apprenez à constituer un dossier de preuve solide face à une fausse promotion en ligne grâce aux méthodes d'horodatage, d'archivage et au droit français.
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Smartphone reconditionné : évaluer les garanties et retours
Apprenez à analyser les garanties légales, les extensions commerciales et le droit de rétractation lors de l'achat d'un smartphone reconditionné.
Reconditionné
Maison Récent
Panne d'électroménager : faire valoir les nouvelles règles de réparation
Découvrez la marche à suivre juridique et pratique en cas de panne d'électroménager grâce aux nouvelles règles du droit à la réparation.
Électroménager
Bons plans Récent
Faire valoir ses droits après la condamnation d'un commerçant
Découvrez la procédure pour obtenir un remboursement ou des dommages-intérêts lorsqu'un vendeur fait l'objet d'une condamnation administrative ou judiciaire.
Droit De La Consommation
High-tech Récent
Smartphone reconditionné : quel niveau de santé de batterie viser
Découvrez le niveau de capacité maximale de batterie à exiger lors de l'achat d'un smartphone reconditionné et vos droits en cas de dégradation rapide.
High-tech
Codes promo Récent
Reglementation europeenne des codes promo : ce qui change
Analyse de la reglementation europeenne applicable aux codes promo. Transparence des remises, encadrement du ciblage et droits du consommateur.
Réglementation
Bons plans Récent
Prix de référence de 30 jours : comment vérifier son respect
Découvrez le fonctionnement de la règle du prix de référence de 30 jours, les obligations légales des vendeurs et la méthode pour vérifier les promotions.
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Analyser son offre d'énergie grâce aux rapports officiels
Apprenez à utiliser les rapports de la CRE et du Médiateur de l'énergie pour auditer les clauses et les tarifs de votre contrat d'électricité ou de gaz.
Énergie
Bons plans Récent
Repérer les fausses compositions de vêtements en ligne
Guide légal et méthodologique pour identifier les étiquettes trompeuses et vérifier la composition réelle des vêtements achetés sur internet.
Textile
Codes promo Récent
Prix barrés et Directive Omnibus : vérifier la légalité d'une réduction
Découvrez le cadre légal des prix barrés sous la directive Omnibus et apprenez à vérifier la réalité du prix de référence lors de vos achats.
Prix Barrés
High-tech Récent
Vérifier la fiabilité d'un site d'iPhone reconditionnés
Méthode pas à pas pour contrôler l'authenticité, les mentions légales et les garanties d'un site spécialisé dans la vente d'iPhone reconditionnés.
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High-tech Récent
Pièces détachées high-tech : faire valoir son droit à la réparation
Découvrez le cadre légal entourant la disponibilité des pièces détachées high-tech et la méthode pour exiger leur fourniture auprès des fabricants.
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High-tech Récent
Réparation en magasin : faire valoir vos droits face au vendeur
Découvrez le cadre juridique pour exiger la réparation d'un appareil électronique en magasin, les délais légaux et les recours en cas de refus du vendeur.
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Droit à la réparation : faire valoir ses droits légaux face au SAV
Découvrez comment utiliser la garantie légale de conformité et le droit à la réparation pour contraindre un SAV à réparer un équipement en panne.
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Pièces détachées : faire valoir les obligations légales du fabricant
Découvrez le cadre légal encadrant la disponibilité des pièces détachées et la méthode pour faire valoir vos droits auprès des fabricants et vendeurs.
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Identifier une vraie offre de liquidation sur un smartphone
Apprenez à vérifier la réalité d'une liquidation de smartphone grâce au cadre légal, à l'analyse du prix de référence et aux règles d'affichage.
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Mode de seconde main : déjouer les pièges et fausses affaires
Apprenez à repérer les fausses affaires en seconde main : droits des acheteurs, détection de la fast fashion et contrôle de l'état des vêtements.
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Optimiser le cumul des coupons sur les applications de fidélité
Découvrez comment cumuler légalement les coupons des applications de fidélité avec d'autres promotions selon la réglementation en vigueur.
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Option compensation carbone en avion : vérifier son impact réel
Analyse méthodologique pour vérifier l'efficacité des options de compensation carbone proposées lors de la réservation d'un billet d'avion.
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Soldes en France : dates, règles et stratégie de démarque expliquées
Dates légales, encadrement du prix barré, trois démarques successives : comment fonctionnent réellement les soldes et quand acheter selon le produit.
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Reconnaître une vraie promotion : la méthode complète en 6 vérifications
Prix barré trompeur, fausse remise, faux compte à rebours : la méthode en six vérifications pour savoir si une promotion est réelle avant de payer.
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Garantie légale de conformité : vos droits réels face au vendeur
Durée, présomption d'antériorité, réparation ou remplacement, extension de garantie payante : ce que la loi vous accorde vraiment, et comment l'invoquer.
Garantie
Bons plans
Prix barré : ce que la loi impose vraiment aux commerçants depuis 2022
Règle des 30 jours, mentions obligatoires, sanctions encourues et recours possibles : le cadre légal du prix de référence expliqué simplement.
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